Mission
mise en oeuvre de tous moyens matériels nécessaires au fonctionnement de tous établissements à but non lucratif ou de toutes oeuvres sociales, sanitaires ou culturelles et notamment, l'acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers en vue de leur affectation au profit de tous établissements d'enseignement et de formation à but non lucratif ; généralement de gestion courante pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement, le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, étant précisé que l'association ne poursuit aucun but lucratif ; pourra mettre à disposition de façon ponctuelle ou régulière à titre onéreux ou non, une partie de ses équipements à des tiers externes
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical)
Commune & Contact
Commune
Lyon (69006)Siège INSEE
119 RUE BOILEAU, 69006 LYONContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 691P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr