LE FER AUTREMENT

Active Communay 2002-02-12
M

Mission

défendre les intérêts des habitants des communes susceptibles d'être affectées directement ou indirectement par le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL), le contournement routier ou autoroutier par l'est lyonnais (CEL), toute autre infrastructure de transport pouvant mettre en danger les populations et l'environnement, ainsi que par tout projet de développement d'activité et d'infrastructure mettant en danger la santé voire la vie des riverains et également tout projet de nature à augmenter l'usage des voiries existantes pouvant nuire à la population ; de proposer des solutions alternatives et d'avoir la possibilité d'ester en justice et de se porter partie civile en tant que de besoin

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Pays de l'Ozon
  • défense et amélioration du cadre de vie 👉 Pays de l'Ozon
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Commune & Contact

Commune

Communay (69360)

Associations de Communay

Siège INSEE

7 RUE CENTRALE, 69360 COMMUNAY

Contact

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Identifiants

RNA
W691059558
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
808389522
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0691048487
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr