ASSOCIATION DES ORGANISMES DE VERIFICATION DES STRUCTURES EVENEMENTIELLES

Active Mauguio 2005-04-25
M

Mission

Former un groupement représentatif de personnels habilités par le Ministre de l'Intérieur suivant l'article CTS4 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mauguio (34130)

Associations de Mauguio

Contact

#

Identifiants

RNA
W691059496
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 343P

Activité

sécurité, protection civile

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr