ESPACE TUTELLE

Dissoute Neuville-sur-Saône 2005-03-09
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-01-20.

exercice des fonctions de mandataire spécial de tuteur ou de curateur dans les termes des articles 433, 499 ou 508 à 512 du code civil dont le but est d'assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection pour la satisfaction de ses besoins matériels et psychologiques, et ce, dans le respect de ses droits juridiques, sociaux et moraux, sous le contrôle du Juge des Tutelles

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Lyon
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Commune & Contact

Commune

Neuville-sur-Saône (69250)

Associations de Neuville-sur-Saône

Siège INSEE

53 AVENUE CARNOT, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE

Contact

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Identifiants

RNA
W691058550
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
482382199
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.