COMITE DE QUARTIER DE CUSSET-BONNEVAY

Activité

Mission

la défense des intérêts des habitant.e.s des quartiers de Cusset et Bonnevay définis dans l'article 2 ci-dessus ; cette action porte notamment sur : la défense de leurs intérêts collectifs ; l'amélioration de la qualité de la vie de ces quartiers de Villeurbanne ; la participation des habitant.e.s de ces quartiers et de tout membre à l'animation de ces quartiers ; le développement culturel et l'ouverture aux différents problèmes concernant la formation de ses membres ; elle représentent ses membres devant les pouvoirs publics afin d'assurer la défense des intérêts généraux de ces quartiers ; elle assure la représentation en justice des intérêts collectifs de ses membres ; elle prend toutes dispositions pour assurer la documentation et l'information de ses membres ; elle représente ses membres dans les structures consultatives mises en place par les pouvoirs publics municipaux ou départementaux ; elle se réserve le droit de participer à toute vie associative de Villeurbanne dont les quartiers de Cusset et Bonnevay

Commune

Villeurbanne (69100)

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691057547

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0691014631

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03