COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU CARLIT

Active Enveitg 2026-01-02
M

Mission

accompagner la mise en place de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) sur le territoire de la Cerdagne, du Capcir et du Haut Conflent ; Organiser une réponse collective des professionnels de santé aux enjeux liés à l'accès et à la qualité des soins de proximité pour la population (diagnostic des besoins de santé de la population, réunions interprofessionnelles, rencontres de CPTS en projet ou en activités, réunions avec les tutelles (ARS, caisses d'assurance maladie) , rédaction du projet de santé et préparation de la signature du contrat type ACI avec l'Assurance Maladie, mise en place juridique de la CPTS définitive)

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Enveitg (66760)

Associations de Enveitg

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Identifiants

RNA
W663005977
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 663S

Activité

santé

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr