ASSOCIATION POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES - LES SOURCES DE THUES/APAPH - LES SOURCES DE THUES

Active Nyer 1977-07-13
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Mission

l'association qui s'interdit tout but lucratif a pour objet principal toute activité sanitaire et médico-sociale et notamment l'exploitation de tout établissement ou service à caractère médico-social ou sanitaire, la promotion de tout projet s'inscrivant dans une politique de prévention, de réduction et de compensation des handicaps (articles l114-1 et l 114-3 du code de l'action sociale et des familles), quel que soit leur lieu de vie, en institution (ESMS) ou encore à domicile (SMS, GEM), afin d'encourager l'autodétermination et l'autonomie des personnes accompagnées. Elle peut également réaliser de l'intermédiation locative en vue de la sous-location à des personnes défavorisées auprès de tout bailleur et de la gestion sociale,la location de logements auprès de tout bailleur ou propriétaire, l'acquisition de tout immeuble construit ou non, la construction ou la réhabilitation d'immeubles en vue de leur location ou mise à disposition à des personnes défavorisées

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Nyer (66360)

Associations de Nyer

Siège INSEE

LD RN 116 THUES LES BAINS, 66360 NYER

Contact

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Identifiants

RNA
W663000051
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
407833847
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0663001221
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-10-16
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  • Nouvel objet : l'association qui s'interdit tout but lucratif a pour objet principal toute activité sanitaire et médico-sociale et notamment l'exploitation de tout établissement ou service à caractère médico-social ou sanitaire, la promotion de tout projet s'inscrivant dans une politique de prévention, de réduction et de compensation des handicaps (articles l114-1 et l 114-3 du code de l'action sociale et des familles), quel que soit leur lieu de vie, en institution (ESMS) ou encore à domicile (SMS, GEM), afin d'encourager l'autodétermination et l'autonomie des personnes accompagnées.Elle peut également réaliser de l'intermédiation locative en vue de la sous-location à des personnes défavorisées auprès de tout bailleur et de la gestion sociale,la location de logements auprès de tout bailleur ou propriétaire, l’acquisition de tout immeuble construit ou non, la construction ou la réhabilitation d'immeubles en vue de leur location ou mise à disposition à des personnes défavorisées
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 663S

Activité

centres de réadaptation

NAF : Accueil accompagn. sans héberg. adultes handicapés ou pers. âgées

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr