Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : BAGES MAINTIEN AU DOMICILE
Nouveau titre : ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DU TERRITOIRE DE BAGES
Nouvel objet : participer à la création et au fonctionnement d'une maison de santé pluriprofessionnelle MSP à Bages ; créer et animer un réseau de soins primaires centré sur les patients ; améliorer l'offre de soins locale par la coordination des acteurs de soins et médico-sociaux ; améliorer la qualité des soins par une amélioration des savoirs professionnels ; améliorer la promotion de la santé du territoire par une communication adaptée et homogène ; favoriser une formation des professionnels de santé et une formation interprofessionnelle
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 66
Préfecture :
Sous Préfecture : Céret
Identifiant annonce : 202500371562
Numéro de l'annonce : 1562
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W662014800
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0662010637
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 662P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03