Mission
garantir les droits des propriétaires des parcelles sises dans le périmètre de l'opération d'aménagement de la ZAC Golfique de Villeneuve de la raho, les conseiller et les représenter en veillant à s'informer, à controler, et le cas écheant à contester la régularité de toute procédure et tout document applicable audites parcelles, notament en ce qui concerne les démarches et procédures et décisions destinées à l'acquisition, l'expropriation des parcelles mais également les procédures et décisions déstinées à la mise en oeuvre de l'aménagement des parcelles ; ; ;
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Perpignan Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Perpignan (66100)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 662P
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr