NOTRE BAS VERNET

Activité

Mission

défense des habitants, propriétaires et riverains du quartier Bas Vernet Ouest de Perpignan ; maintien, promotion de la qualité de vie et de la convivialité du quartier ; défense de leurs intérêts et de leur environnement ; maintien de l'habitat résidentiel du quartier ; mise en commun des compétences et des moyens des habitants et des propriétaires du quartier pour leur permettre de mieux défendre leurs droits collectifs. Ainsi l'association peut agir devant les juridictions administratives et les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs des ses membres, elle peut engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux nouveaux aménagements urbains, constructions, évènements significativement bruyants et sens de circulations pouvant nuire à la sécurité et aux intérêts collectifs de ses membres

Commune

Perpignan (66000)

Domaine

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W662007959

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 662P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.