ASSOCIATION CANTONALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL DE SAINT PAUL DE FENOUILLET

Activité

Mission

oeuvrer, dans ses actions et dans sa gestion, au maintien et au développement de la viticulture du canton de Saint Paul de Fenouillet ; expérimenter les solutions à mettre en oeuvre notamment en matière d'aménagement foncier rural afin d'éviter les arrachages du vignoble et d'être en cela un modèle pour la viticulture départementale et régionale ; engager toutes opérations ayant pour objectif l'utilisation rationnelle des potentialités agricoles intrinsèques ainsi que la redynamisation du tissu humain et socio-économique ; maîtriser les problèmes fonciers en vue du développement de l'élevage dans la partie haute du canton de St Paul

Commune

Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

Domaine

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W662004816

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0662010349

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 662P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.