ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE DE BOMPAS

Dissoute Bompas 2010-02-12
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-08-06.

rechercher, aménager et répartir des terrains pour mettre à disposition de chef de famille, comme tels, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre qu'ils cultivent personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage commercial

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bompas (66430)

Associations de Bompas

Siège INSEE

PL VIDAL, 66430 BOMPAS

Contact

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Identifiants

RNA
W662004393
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
792052946
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2025-09-15
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 662P

Activité

jardins ouvriers, floralies

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.