Mission
grouper les amputés de membres bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité de la loi du 31 mars 1919 en vue de l'étude de toutes questions relatives à l'amélioration de leur situation actuelle et des mesures à prendre en ce qui concerne notamment les pensions d'invalidité, les soins médicaux, l'appareillage et toutes autres questions se rapportant à la défense de leurs intérêts
Domaines
- associations de militaires, amicales, associations de conscrits 👉 Sud-Roussillon
- défense des droits des personnes en situation de handicap 👉 Sud-Roussillon
Commune & Contact
Commune
Alénya (66200)Siège INSEE
2 RUE CAN DEL OSSUS, 66200 ALENYAContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 661S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
associations de militaires, amicales, associations de conscrits
défense des droits des personnes en situation de handicap
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr