Mission
pratique et promotion du rugby éducatif de haut niveau, les activités physiques, administratives et intellectuelles en découlant, la formation éducative et citoyenne des joueurs et dirigeants dans le cadre d'un projet sportif commun, le devoir de mémoire des anciens, le respect de la tradition catalane, toutes activités propres à la formation physique, morale, citoyenne et éthique de la jeunesse. Cet objet, ressortit des dispositions de l'article 1 de la loi du 16 juillet 1984, modifiée et complétée par l'article 1 de la loi du 14 avril 2003, alinéa 3, définissant les activités sportives, constitue un élément important de la promotion, du développement d'intérêt général de l'éducation, de la culture, de l'intégration, de la vie sociale et contribue à la santé, en participant à la mise en oeuvre des missions de service public, relatives au développement, ainsi qu'à la démocratisation des activités physiques et sportives
Domaines
- Rugby (rugby à 13, à 15) 👉 Perpignan Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Perpignan (66000)Siège INSEE
ALLEE AIME GIRAL, 66000 PERPIGNANContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 662P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
Rugby (rugby à 13, à 15)
NAF : Activités de clubs de sports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr