ASSOCIATION DE COMMERÇANTS DES MARCHÉS DE FRANCE "PAYS CATALAN"

Active Llupia 1995-02-01
M

Mission

représenter l'ensemble des commerçants, artisans et les divers groupes de la corporation exerçant leur activité sur les foires et marchés des Pyrénées-Orientales auprès des administrations, collectivités territoriales, chambres consulaires et tous les organismes administratifs et économiques, défendre les intérêts communs de ses adhérents indirects et à ce titre est habilitée à engager toutes actions gracieuses ou contentieuses auprès des autorités administratives ou judiciaires, réaliser des animations communes ou individuelles et de mettre en ?uvre tous les moyens nécessaires à leurs réalisations en respectant le règlement intérieur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Llupia (66300)

Associations de Llupia

Contact

#

Identifiants

RNA
W662002849
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0662009455
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 662P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

amicales de commerçants, organisation de foires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr