COORDINATION ENVIRONNEMENT TRAITEMENT DES DECHETS DES PYRENEES ORIENTALES (CO.E.T. DECHETS DES P.O.)

Activité

Mission

oeuvrer pour garantir aux habitants des P.O.le meilleur niveau de qualité de vie, empêcher les nuisances et pollutions des tous ordres qu'amènerait l'application du Plan départemental de Traitement des Déchets Ménagers et assimilés des P.O.(Plan connu à ce jour ou modifié), que ces nuisances ou pollutions portent atteintes à la santé des habitants de ce département, à l'agriculture, au tourisme, à l'économie en général ou aggravent la fiscalité dans les Pyrénées Orientales

Commune

Saint-Estève (66240)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W662002814

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0662010991

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 662P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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