Mission
mettre à disposition de l'enseignement catholique des diocèses de Carcassonne, Narbonne et Perpignan-Elne, les services inter-diocésains communs et les moyens nécessaires à l'accomplissement des missions respectives du directeur diocésain et des directions diocésaines, telles que définies par les articles 35 à 40 du statut de l'enseignement catholique, promulgué par la conférence des évêques de France le 14 mai 1992, complété, amendé et promulgué par le conseil permanent de la conférence épiscopale le 11 mars 1996; être employeur de toutes les personnes des services diocésains ou inter-diocésains communs aux deux diocèses, à l?exclusion du directeur diocésain; acquérir ou prendre en location ou mise à disposition tous les immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Perpignan Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Perpignan (66000)Siège INSEE
70 AVENUE VICTOR DALBIEZ, 66000 PERPIGNANContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 662P
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr