ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE SAINTE MARIE LA MER (ACA)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2006-11-17

Activité

Mission

Promotion de l'image des commerçants, artisans et prof libér du village et ses alentours après approbation du bureau, organisation de différents évènements et mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à leurs réalisations en respectant le règlement fixé par l'assoc défense des intérêts moraux et matériels de ses adhérents et à ce titre engager toutes actions gracieuses ou contentieuses auprès des autorités adm ou judiciares compétentes

Commune

Sainte-Marie (66470)

Domaines

  • associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W662001698

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0662014379

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 662P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.