BONNE CONDUITE

Dissoute Perpignan 2006-11-02
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2026-02-03.

Participation à toute manifestation entrant dans le cadre de la sécurité routière, l'organisation de stages de récupération de points sur le permis de conduire, toutes les sanctions alternatives, la composition pénale et d'une manière plus générale toute sanction alternative ou de mise à l'épreuve prononcée par les tribunaux.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Perpignan (66100)

Associations de Perpignan

Siège INSEE

24 CHEMIN DE SAINT-ROCH, 66100 PERPIGNAN

Contact

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Identifiants

RNA
W662001360
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
500851183
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2026-03-02
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 662P

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement de la conduite

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.