LE COMITE FRANÇAIS DU FERALISME

Active Latour-Bas-Elne 2025-09-11
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Mission

mise en oeuvre sur le territoire français des orientations politiques, philosophiques, économiques et organisationnelles définies au niveau international dans le cadre du projet féraliste, en assurant le relais officiel du Féralisme en France et en gérant les outils, ressources et activités associés

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Latour-Bas-Elne (66200)

Associations de Latour-Bas-Elne

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Identifiants

RNA
W661007237
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
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Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-05-04
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  • Nouvel objet : mise en œuvre sur le territoire français des orientations politiques, philosophiques, économiques et organisationnelles définies ou qui seront définies, au niveau international dans le cadre du projet du féralisme ; elle pourra employer tous moyens compatibles avec son objet, y compris l'organisation d'activités, la mise en œuvre de services et le recours à des tiers pour exécuter des missions; de manière accessoire, exercer des activités économiques dans le respect des lois en vigueur ; créer ou prendre des participations dans toute entité, notamment toute société commerciale, à laquelle elle peut confier le partage d'activités économiques structurées ou récurrentes liées au projet du féralisme ; les revenus patrimoniaux issus de ces participations, notamment les dividendes, constituent une ressource régulière de l'association au sens de l'article 9 ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 661S

Activité

action politique globale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr