LE COMITE FRANÇAIS DU FERALISME

Active Latour-Bas-Elne 2025-09-11
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Mission

mise en oeuvre sur le territoire français des orientations politiques, philosophiques, économiques et organisationnelles définies ou qui seront définies, au niveau international dans le cadre du projet du féralisme ; elle pourra employer tous moyens compatibles avec son objet, y compris l'organisation d'activités, la mise en oeuvre de services et le recours à des tiers pour exécuter des missions; de manière accessoire, exercer des activités économiques dans le respect des lois en vigueur ; créer ou prendre des participations dans toute entité, notamment toute société commerciale, à laquelle elle peut confier le partage d'activités économiques structurées ou récurrentes liées au projet du féralisme ; les revenus patrimoniaux issus de ces participations, notamment les dividendes, constituent une ressource régulière de l'association au sens de l'article 9 ;

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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
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Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-05-04
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  • Nouvel objet : mise en œuvre sur le territoire français des orientations politiques, philosophiques, économiques et organisationnelles définies ou qui seront définies, au niveau international dans le cadre du projet du féralisme ; elle pourra employer tous moyens compatibles avec son objet, y compris l'organisation d'activités, la mise en œuvre de services et le recours à des tiers pour exécuter des missions; de manière accessoire, exercer des activités économiques dans le respect des lois en vigueur ; créer ou prendre des participations dans toute entité, notamment toute société commerciale, à laquelle elle peut confier le partage d'activités économiques structurées ou récurrentes liées au projet du féralisme ; les revenus patrimoniaux issus de ces participations, notamment les dividendes, constituent une ressource régulière de l'association au sens de l'article 9 ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 661S

Activité

action politique globale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr