CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES POUR LES OUVRIERS DU PORT DE PORT-VENDRES

Active Port-Vendres 1975-05-18
M

Mission

assurer le versement aux ayants droits des indemnités de congé ; le paiement de la journée fériée et chômée du 1er mai ; la perception des fonds nécessaires au paiement de l'allocation complémentaire destiné à assurer au salarié une rémunération mensuelle minimale , le versement aux ayants droits des allocations complémentaires ; la répartition équitable entre les employeurs des charges qui leur sont imparties

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Port-Vendres (66660)

Associations de Port-Vendres

Siège INSEE

2 CHEMIN DES TAMARINS, 66660 PORT-VENDRES

Contact

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Identifiants

RNA
W661006359
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
389163049
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
38916304900015
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0001
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 661S

Activité

caisses de congés payés, caisses de secours

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr