Mission
réunir les personnes qui veulent limiter les nuisances sur la qualité de la vie des riverains du TGV et sur la mise en péril des entreprises traversées ;demander une concertation permanente avec la direction de la SNCF afin d'établir éventuellement un compromis sur différents tracés ;sauvegarder les biens bâtis et non bâtis dans le cadre des expropriations ;respecter les sites locaux
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Vallespir
Commune & Contact
Commune
Maureillas-las-Illas (66480)Associations de Maureillas-las-Illas
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 661S
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr