CONTROLE PROTECTION FELINE ARGELESIENNE

prendre en charge tous chat errant non identifié qui sera stérilisé et tatoué au nom de l'association puis relâché sur son lieu de vie (article 211-27 du code rural); apporter toute l'aide nécessaire à tous les chats libres en leur assurant le suivi nourricier et les soins , d'améliorer leur sort par tous les moyens qui sont en notre pouvoir , de veiller à ce que soit respecté l'ensemble des dispositions législatives et règlementaire qui les protègent , de favoriser la sensibilisation de l'opinion publique et l'évolution de leur statut; apporter une aide à la stérilisation , tatouage , après vérification , aux propriétaires de chats en situation financière particulièrement difficile sur décision spéciale du président; une éventuelle création et gestion d'accueil chargé de sécuriser les chats errants ou abandonnés et ce dans les conditions légales et règlementaires; aider au placement d'un animal , soit en famille d'accueil, soit en famille d'adoption et ce dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur; l'association peut sur simple décision du bureau , ester en justice tant en demande que en défense , quelque soit l'objet de la procédure et se constituer

Domaines

• protection des animaux 👉 Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

Commune

Associations de Saint-André

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr