ACCL TRIE SUR BAÏSE

Active Trie-sur-Baïse 2024-10-08
M

Mission

l'association a pour objet d'organiser et de gérer des opérations d'autoconsommation collective d'énergie au sein d'une communauté définie par les articles L ; 291-1 et L ; 292-1 du Code de l'énergie ; Elle vise à promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables, à optimiser la consommation énergétique locale, et à favoriser la coopération entre les membres de la communauté pour une gestion durable et solidaire des ressources énergétiques

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Trie-sur-Baïse (65220)

Associations de Trie-sur-Baïse

Siège INSEE

RUE DU MOULIN, 65220 TRIE-SUR-BAISE

Contact

#

Identifiants

RNA
W653008413
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
934189259
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 653P

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Distribution d'électricité

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr