entretenir et renforcer les liens de camaraderie et de solidarité entre les anciens mobilisés en Algérie, Tunisie et Maroc et leur permettre par une action concertée d'assurer la sauvegarde de leurs droits matériels et moraux et d'œuvrer en faveur de la paix
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : COMITE DE LA FNACA DE TOURNAY
Nouveau titre : COMITE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE DES MILITAIRES AYANT PARTICIPE AUX OPERATIONS EXTERIEURS DES CITOYENS ET COTOYENNES DESIRANT OEUVRER POUR LA PAIX
Nouvel objet : La présente association est ouverte individuellement, à tous ceux et celles qui on servi pendant la guerre en Algérie, en Tunisie, au Maroc : aux épouses des combattants ainsi qu'a leurs ascendants et descendants; aux militaires ayant participé aux opérations extérieurs à tous les citoyens et citoyennes désirant œuvrer pour la paix
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 65
Préfecture : Hautes-Pyrénées
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500401015
Numéro de l'annonce : 1015
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W653008159
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 1927
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 653P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03