ASSOCIATION DE DÉFENSE DES VICTIMES DES INONDATIONS DE LA COMMUNE DE RABASTENS DE BIGORRE

Active Rabastens-de-Bigorre 2020-05-18
M

Mission

créer un lien social entre les sinistrés et de défendre les intérêts moreaux et matériels des victimes par la solidarité et le recours aux moyens légaux ; Elle agira en particulier, sans que la liste ci-après ne soit limitative, pour : la rechercher les responsabilités administratives, civiles et pénales, des personnes physique et morale ayant par leur action ou leur abstention , concouru à la réalisation du dommage des victimes, et d'initier pour se faire toutes actions devant les juridictions de l'ordre administratif et juridique

Domaines

  • défense des droits des victimes 👉 Adour Madiran
  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Adour Madiran
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Commune & Contact

Commune

Rabastens-de-Bigorre (65140)

Associations de Rabastens-de-Bigorre

Contact

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Identifiants

RNA
W653007665
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 653P

Activité

défense des droits des victimes

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr