CHAMBRE DE MÉDIATION DE TARBES ET HAUTES-PYRÉNÉES - C.M.T.H.P

Active Tarbes 2016-06-24
M

Mission

offrir aux particuliers, aux professionnels indépendants et aux entreprises, une alternative au règlement judiciaire des litiges par l'intermédiaire de la médiation ou de l'arbitrage ; assurer le développement des modes alternatifs de règlement des litiges par l'intermédiaire de manifestations, publications, conférences, cours, colloques ou interventions et participer à toute instance de réflexion ou commission ; développer des actions de formation et de perfectionnement des arbitres, des médiateurs et des personnels affectés à cette activité ; intervenir dans le domaine de la médiation judiciaire et couvrir le champ de compétence du juge civil, des tribunaux de commerce, dans toutes les formations juridictionnelles, tant au premier degré qu'en appel

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tarbes (65000)

Associations de Tarbes

Siège INSEE

1 RUE DES EVADES DE FRANCE, 65000 TARBES

Contact

#

Identifiants

RNA
W653003750
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
821498920
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 653P

Activité

médiation, prévention

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr