M
Mission
permettre aux propriétaires de terrains bordés par la rivière le Gers d'obtenir l'indemnisation et /ou la réparation des dégâts causés par cette rivière à leur propriété par les grosses eaux, ceci auprès des services publics responsables de l'entretien des cours d'eau et agir en justice pour obtenir réparation des dommages subis par ses membres
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Pays de Trie et du Magnoac
- défense des droits des victimes 👉 Pays de Trie et du Magnoac
@
Commune & Contact
Commune
Organ (65230)Contact
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- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W653003132
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 653P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
défense des droits des victimes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr