GROUPEMENT PASTORAL DE CONSATERE

Active Saint-Martin 2013-02-22
M

Mission

exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'art. 1 de la loi 72.12 du 3 janvier 72 et délimitées en application du décret 72.24 du 4 janvier 72, grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés à l'association par des tiers ; l'exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa disposition, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Tarbes-Lourdes-Pyrénées
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin (65360)

Associations de Saint-Martin

Siège INSEE

1 CHEMIN DES HOURQUETS, 65360 SAINT-MARTIN

Contact

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Identifiants

RNA
W653002928
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
791927833
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 653P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr