EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Active Lanne 2010-01-14
M

Mission

représenter devant les Pouvoirs Publics, au Salon de la Franchise ; défendre leurs droits et leurs intérêts ; faire respecter la philosophie de la franchise et les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de commerçant indépendant et de l'artisan, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession commerçant indépendant et de l'artisan sous toutes leurs formes ; agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d'aménagement commercial nationales ou locales relatives au département des Hautes-Pyrénées

Domaines

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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W653001816
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 653P

Activité

associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr