SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CHASSE DU HAUT MAGNOAC

Activité

Mission

DEFENSE DES INTERETS AGRICOLESET LES RECOLTES DES PROPRIETAIRES DE BETBEZE DEVEZE LALANNE MAGNOAC POUY ET VILLEMUR QUI AURONT CEDE LEUR DROIT DE CHASSE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSET L'APRèS CHASSE POUR PERMETTRE UN MEILLEUR EXERCICE DE CE LOIS

Commune

Lalanne (65230)

Domaine

  • chasse

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services sélectionnés pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Nouvel objet : elle a pour but notamment de regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse et d'un droit de destruction qui le désirent, résidents, propriétaires, et famille proches ( fils, petit fils, conjoint vivant au même domicile ) sur les communes admis afin de :agir pour la protection et la conservation des territoires de chasse ainsi que de la faune, de la flore et du gibier.veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédé leurs droits de chasse et leurs droits de destruction des nuisiblesprocéder à la régularisation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur droit de destruction des nuisiblesfavoriser la répression du braconnageorganiser techniquement la chasse afin de permettre un meilleur exercice de ce loisir
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 65
  • Préfecture : Hautes-Pyrénées
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500391414

Numéro de l'annonce : 1414

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W653000751

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0653001414

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 653P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03