SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CHASSE DU HAUT MAGNOAC

Active Lalanne 1963-04-11
M

Mission

elle a pour but notamment de regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse et d'un droit de destruction qui le désirent, résidents, propriétaires, et famille proches ( fils, petit fils, conjoint vivant au même domicile ) sur les communes admis afin de : agir pour la protection et la conservation des territoires de chasse ainsi que de la faune, de la flore et du gibier. veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédé leurs droits de chasse et leurs droits de destruction des nuisibles procéder à la régularisation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur droit de destruction des nuisibles favoriser la répression du braconnage organiser techniquement la chasse afin de permettre un meilleur exercice de ce loisir

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lalanne (65230)

Associations de Lalanne

Contact

#

Identifiants

RNA
W653000751
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0653001414
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-09-22
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  • Nouvel objet : elle a pour but notamment de regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse et d'un droit de destruction qui le désirent, résidents, propriétaires, et famille proches ( fils, petit fils, conjoint vivant au même domicile ) sur les communes admis afin de :agir pour la protection et la conservation des territoires de chasse ainsi que de la faune, de la flore et du gibier.veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédé leurs droits de chasse et leurs droits de destruction des nuisiblesprocéder à la régularisation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur droit de destruction des nuisiblesfavoriser la répression du braconnageorganiser techniquement la chasse afin de permettre un meilleur exercice de ce loisir
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 653P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr