Mission
gérer dans le respect des lois et règlements en vigueur, les droits de chasse qu'elle obtiendra par cession gratuite de la part des personnes physiques ou morales et des collectivités publiques ou privées, propriétaires de ce droit sur les territoires de la commune d'Averan; entreprendre toute action en vue de réprimer le braconnage et d'assurer le repeuplement en gibier en fonction de sa trésorerie; assurer la constitution des réserves de chasse
Domaines
- chasse 👉 Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Commune & Contact
Commune
Averan (65380)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 653P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr