ASSOCIATION POUR LA PROTECTION INSTITUTIONNELLE MAJEURS (APIM)

Dissoute Tarbes 1996-06-24
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2008-11-18.

DANS LE CADRE DE LA LOI 68-5 DU 3 JANVIER 1968 PORTANT REFORME DU DROIT DES INCAPABLES MAJEURS, ET DU DECRET 74-930 DU 6 NOVEMBRE 74PORTANT ORGANISATION DE LA TUTELLE D'ETAT

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tarbes (65000)

Associations de Tarbes

Contact

#

Identifiants

RNA
W653000492
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0653004894
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 653P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

établissements et services pour adolescents en difficulté

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.