COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE NESTES-PYRENEES

Active Saint-Laurent-de-Neste 2022-07-27
M

Mission

répondre aux missions définies dans l'Accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal Officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé ; À cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L ; 1434-12 du Code de Santé Publique ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Laurent-de-Neste (65150)

Associations de Saint-Laurent-de-Neste

Siège INSEE

CHEMIN DU CLOUZET, 65150 SAINT-LAURENT-DE-NESTE

Contact

#

Identifiants

RNA
W652005164
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
919283747
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 652S

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr