SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CHASSE

Active Capvern 1996-05-28
M

Mission

réprimer le braconnage et la gestion du gibier, sauvegarder les récoltes et les clôtures, favoriser la destruction des bêtes nuisibles ; défense des intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux auprès de toutes les juridictions ; elle regroupe les sociétés de Capvern, Lutilhous, Péré, Ricaud et Lagrange qui donnent leurs droits de chasse sur l'ensemble de leur territoire à la Société Intercommunale de Chasse représentée par son Président ; l'intercommunale se garde le droit de procéder à des battues organisées dans les réserves ; sangliers, chevreuils, renards

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Capvern (65130)

Associations de Capvern

Siège INSEE

1 PLACE ARAGON, 65130 CAPVERN

Contact

#

Identifiants

RNA
W652001465
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
988275699
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0652001964
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 652S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr