ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE

Dissoute Bagnères-de-Bigorre 1990-10-02
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-01-14.

développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaire, éventuellement organisation de manifestations consacrées à la justice consulaire et soutenir le développement économique du Haut-Adour par un soutien financier apporté au comité départemental de développement économique (CDDE-65) et à sa structure Initiatives-Bigorre

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Haute-Bigorre
@

Commune & Contact

Commune

Bagnères-de-Bigorre (65200)

Associations de Bagnères-de-Bigorre

Contact

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Identifiants

RNA
W652001376
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0652001576
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 652S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.