COLLECTIF DE DEFENSE DES HABITANTS CITOYENS CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE LABASTIDE

Dissoute Labastide 2005-12-21
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-01-24.

defendre les droits des contribuables et citoyens de labastide et de s'opposer a l'application de la taxe sur les ordures menagères afin d'obtenir un retour a la redevance ou tout autre système assurant le respect du principe institutionnel fort de l

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Labastide (65130)

Associations de Labastide

Contact

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Identifiants

RNA
W652000640
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0652002664
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 652S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.