SOCIÉTÉ DE CHASSE DE LA DIANE DE LA CLIQUE

Active Germs-sur-l'Oussouet 2016-04-04
M

Mission

regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse et d'un droit de destruction qui le désirent, les chasseurs domiciliés, résidents ou non-résidents sur la commune qui seraient admis, afin de : agir pour la protection et la conservation des territoires de chasse ainsi que de la faune, de la flore et du gibier ; veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédés ou loués leurs droits de chasse et leurs droits de destruction ; procéder à la régulation des animaux nuisibles sur les terrains des propriétaires qui auront donnés leur droit de destruction ; favoriser la répression du braconnage ; organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce loisir

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Germs-sur-l'Oussouet (65200)

Associations de Germs-sur-l'Oussouet

Contact

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Identifiants

RNA
W651001105
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 651S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr