' SOCIETE DE CHASSE DE BATSURGUERE '

Active Ossen 1995-12-28
M

Mission

regrouper les détenteurs d'un droit de chasse et d'un droit de destruction qui le désirent les chasseurs domiciliés, résidents ou non-résidents sur la commune, ainsi que ceux qui, par la suite, souhaiteraient adhérer aux présents statuts et qui seraient admis afin de : agir pour la protection et la conservation des territoires de chasse ainsi que de la faune, de la flore et du gibier. Veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédés ou loués leurs droits de chasse et leurs droits de destruction. Procéder à la régulation des animaux nuisibles sur les terrains des propriétaires qui auront donné leurs droits de destruction. Favoriser la répression du braconnage. Organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce loisir

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ossen (65100)

Associations de Ossen

Contact

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Identifiants

RNA
W651000309
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0651001468
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 651S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr