Mission
regrouper les détenteurs d'un droit de chasse et d'un droit de destruction qui le désirent les chasseurs domiciliés, résidents ou non-résidents sur la commune, ainsi que ceux qui, par la suite, souhaiteraient adhérer aux présents statuts et qui seraient admis afin de : agir pour la protection et la conservation des territoires de chasse ainsi que de la faune, de la flore et du gibier. Veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédés ou loués leurs droits de chasse et leurs droits de destruction. Procéder à la régulation des animaux nuisibles sur les terrains des propriétaires qui auront donné leurs droits de destruction. Favoriser la répression du braconnage. Organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce loisir
Domaines
- chasse 👉 Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Commune & Contact
Commune
Ossen (65100)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 651S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr