Mission
englobe les communes, Sendets, Andoins, Ousse, Artigueloutan, Idron, Lee, Soumoulou, intervient en exerçant tout droit de défense et/ou en s'opposant par tous les moyens légaux à la construction et/ou au fonctionnement des installations susceptibles de créer des nuisances et/ou qui ne préserveraient pas le cadre de vie, la qualité de l'air vivant dans les communes précitées, agir devant toutes les juridictions aux fins de contester les actes administratifs délivrés selon le code de l'environnement ainsi que les autorisations d'urbanisme en lien avec l'édification et l'exploitation d'installations dont les unités de méthanisation, lutte contre toute forme de pollution de l'air, de l'eau, des sols, des nappes phréatiques pouvant porter atteinte à la santé des populations, lutte contre les nuisances sonores, visuelles et olfactives, protège la faune et la flore, protège les sites, les paysages, les rivières, les ruisseaux et le patrimoine, maintient les équilibres entre renouvellement urbain dans le respect de l'espace rural, défends un urbanisme concerté respectueux des habitants, combat tout projet entraînant une dépréciation des biens
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Pau Béarn Pyrénées
Commune & Contact
Commune
Sendets (64320)Siège INSEE
3 LOTISSEMENT LES MAGNOLIAS, 64320 SENDETSContact
Contacter la mairie
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 643P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr