ASSOCIATION DE MUTUALISATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE PAU

Active Pau 2017-10-26
M

Mission

négociation auprès des fournisseurs de la profession notariale des tarifs de leurs prestations ou de leurs fournitures, l'achat en commun par les offices de notaires des prestations ou produits de ces fournisseurs par l'intermédiaire de l'association et plus généralement toute action de mutualisation des coûts de fonctionnement des offices de notaires en termes de ressources humaines ou matérielles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pau (64000)

Associations de Pau

Siège INSEE

1 RUE ALFRED DE VIGNY, 64000 PAU

Contact

#

Identifiants

RNA
W643008070
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
824395420
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 643P

Observation : télé-déclaration = pas de dossier papier

Activité

association de représentation de professions libérales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr