Mission
recenser via les réseaux sociaux le non respect de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances ; la loi n°2005-102 pour l'égalité et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 (journal officiel du 12/02/2005), concernant l'accessibilité au lieu public et privé des personnes handicapées et des personnes âgées sachant que la vieillesse peut devenir un handicap
Domaines
- défense des droits des personnes en situation de handicap 👉 Pau Béarn Pyrénées
Commune & Contact
Commune
Billère (64140)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 643P
Activité
défense des droits des personnes en situation de handicap
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr