ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU CADRE DE VIE ET DU PATRIMOINE D'HIGUERES-SOUYE

Active Higuères-Souye 1994-02-01
M

Mission

veiller à ce que la cadre de vie ne soit pas altéré par les changements apportés en milieu rural et défendre ceux qui, par le fait de ces changements, constructions, extensions verront leur patrimoine foncier et immoblilier déprécié de façon inconstestable, veiller à ce que les les règlemetations en vigueur soient respectées et appliquées par tous et pour tous ; sauvegarder et faire connaître le patrimoine culturel et naturel bâti ou non bâti, par la mise en oeuvre d'exposition, de brochures, photos, films ou tout autre vecteur de communication ; le président en exercice, pourra situer les responsabilités et agir en justice contre toute décision individuelle ou règlementaire faisant grief aux intérêts qu'elle s'est donnée pour objectif de défendre

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Higuères-Souye (64160)

Associations de Higuères-Souye

Siège INSEE

1 ROUTE DES PYRENEES, 64160 HIGUERES-SOUYE

Contact

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Identifiants

RNA
W643002149
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
532464757
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
53246475700014
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?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0643007664
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 643P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr