Mission
faire valoir les impacts parfaitement recensés dans les diverses concertations et études s'étant déroulées depuis 1995 jusqu'à la déclaration d'utilité publique; rappeler les engagements passés qui ont prévalus à ce choix de fuseau non évident ; faire en sorte que ces engagements soient tenus ; recenser l'ensemble des paramètres à considérer ; être une force de proposition concrète sur ce tronçon d'autoroute, force issue de la réflexion de l'ensemble des propriétaires et exploitants les plus impactés; faire connaître à leur juste valeur l'ensemble des préjudices subits (humain, moral, paysager, environnemental, patrimoine foncier et immobilier)
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Luys en Béarn
Commune & Contact
Commune
Doumy (64450)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 643P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr