ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE " LE LAUSSET"

Active Araujuzon 1997-07-26
M

Mission

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1991 ; elle a pour but dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 susvisée ; de favoriser sur son territoire ; dans le respect des propriétés et des récoltes ; le développement du gibier et la destruction des animaux nuisibles la répression du braconnage l’éducation cynégétique de ses membres et en général elle assure une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport ; le but de cette Aica est exclusivement la chasse du sanglier du chevreuil et des nuisibles ; toutes autres chasses restant du domaine et la compétence des ACCA

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Araujuzon (64190)

Associations de Araujuzon

Contact

#

Identifiants

RNA
W642005995
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0642002542
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 642S

Observation : dernière date publication enregistrée :1997-04-26

Activité

chasse pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr