GROUPEMENT PASTORAL DE LA BAIGT DE LHERS

Active Accous 2021-04-02
M

Mission

1-l’exploitation rationnelle des pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par l'article 1 de la Loi 72.12 du 3 janvier 1972 délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés aux adhérents ou à l'association par des tiers (exemple : prise en pension estivale ) ; 2- l'exploitation concertée de tous les autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'Association et également des biens mis gratuitement à sa disposition pour permettre aux adhérents d’améliorer leurs conditions de travail de production et de vie

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Accous (64490)

Associations de Accous

Contact

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Identifiants

RNA
W642005824
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 642S

Activité

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr