Mission
l'association est constituée ; conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; elle pour but de grouper les propriétaires et habitants de la commune ; ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier ; par la répression du braconnage ; la protection ; le repeuplement ; l'élevage ; la destruction des nuisibles et l'exploitation rationnelle et maîtrisée de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse ; soit par apport des sociétaires ; soit par cessions ou locations ; par le fait même de leur adhésion ; tous les propriétaires font apport à l'association de leurs droits de chasse et les lui adonnent sur tous les biens qu'ils possèdent sur le territoire de la commune de lees-athas ; ils lui donnent pouvoir d'agir en leur nom pour tout ce qui s 'y rapporte
Domaines
- chasse pêche 👉 Haut Béarn
Commune & Contact
Commune
Lées-Athas (64490)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 642S
Activité
chasse pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr