Mission
protéger les parcelles classées en patrimoine paysager protégé contre les programmes immobiliers et ou abattages d'arbres centenaires répertoriés; parvenir à classer les arbres répertoriés en EBC pour optimiser leur protection; limiter les imperméabilisations de sol intempestives; défendre les intérêts des victimes directes et indirectes des inondations; entreprendre dans le cadre des objectifs fixés ci-dessus toute action légal au niveau national et européen
Domaines
- actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Pays Basque
Commune & Contact
Commune
Bassussarry (64200)Contact
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- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 641S
Activité
actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr