COLLECTIF DES ÉLUS ET CITOYENS POUR UNE COMMUNAUTÉ PAYS BASQUE

Activité

Mission

réaliser toutes démarches et actions visant à contribuer à la création et la défense d'une organisation institutionnelle spécifique « Pays Basque » conforme à son identité et à sa réalité territoriale ; mais aussi mettre en place des actions de sensibilisation (manifestations, débats, réunions publiques) et de communication auprès du grand public ; promouvoir et défendre, par tout moyen, la création cette organisation institutionnelle spécifique ; elle exerce ses activités sur l'ensemble du territoire du Pays Basque français au moyen notamment d'actions devant toutes les juridictions, administrations et organisations nationales

Commune

Luxe-Sumberraute (64120)

Domaine

  • action politique locale

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W641007626

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 641S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.