M
Mission
obtention de l'arrêté préfectoral pour la source Buxtalarre,le raccordement et la gestion de la source comprenant le captage et les frais liés aux analyses de l'eau et aux traitements éventuels,ainsi qu'à toute action visant à maintenir l'eau potable
Domaines
- actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Pays Basque
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Commune & Contact
Commune
Banca (64430)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W641007269
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 641S
Activité
actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr